Règlement délégué (UE) 2025/1920 du 12 juin 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1920 du 12 juin 2025
Version13 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1920 de la Commission du 12 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’attribution d’identifiants uniques des dispositifs aux montures de lunettes, aux verres de lunettes et aux lunettes de lecture prémontées |
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Texte du document
Version du 13 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE (1), et notamment son article 27, paragraphe 10, point b),
considérant ce qui suit: