Règlement (CE) 505/2002 du 21 mars 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 505/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant le rᄄglement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 8, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 12,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1370/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2898/2000(4), a établi les modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc.
(2) Il est nécessaire d'adapter les codes de produit fixés à l'annexe I du règlement (CE) n° 1370/95 aux modifications récentes du règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 488/2002(6).
(3) Le comité de gestion de la viande de porc n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: