Règlement (CE) 781/2005 du 24 mai 2005
Règlement (CE) 781/2005 du 24 mai 2005Abrogé
Version14 juin 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 781/2005 de la Commission du 24 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 14 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (1), et en particulier son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: