Règlement (CE) 30/2009 du 16 janvier 2009
Règlement (CE) 30/2009 du 16 janvier 2009Abrogé
Version6 février 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 30/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1032/2006 en ce qui concerne les exigences applicables aux systèmes automatiques d'échange de données de vol prenant en charge des services de liaison de données (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 6 février 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l’interopérabilité») (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (2), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: