RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3094/94 du Conseil du 12 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 4045/89 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3094/94 du Conseil du 12 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 4045/89 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie»
Version9 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3094/94 du Conseil du 12 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 4045/89 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» |
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