Règlement (CEE) 2373/86 du 24 juillet 1986
Règlement (CEE) 2373/86 du 24 juillet 1986Abrogé
Version2 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2373/86 du Conseil du 24 juillet 1986 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide accordée aux producteurs pour la récolte de 1985 |
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Version du 2 août 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3800/85 (2),
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: