Règlement d’exécution (UE) 2021/1687 du 14 septembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1687 du 14 septembre 2021
Version11 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1687 de la Commission du 14 septembre 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil «Madarasi birspálinka» |
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Texte du document
Version du 11 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (1), et notamment son article 30, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: