Règlement (CEE) 1573/90 du 12 juin 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules
Règlement (CEE) 1573/90 du 12 juin 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoulesAbrogé
Version13 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1573/90 de la Commission du 12 juin 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules |
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Version du 13 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1340/90 (2), et notamment son article 5 paragraphes 5 et 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: