Règlement (CEE) 3981/89 du 20 décembre 1989
Règlement (CEE) 3981/89 du 20 décembre 1989Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3981/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1272/88 fixant les modalités d'application du régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 797/85 du Conseil, du 12 mars 1985, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1609/89 (2), et notamment son article 1er bis paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: