RÈGLEMENT (CEE) 920/91 du 12 avril 1991
RÈGLEMENT (CEE) 920/91 du 12 avril 1991Abrogé
Version13 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 920/91 DE LA COMMISSION du 12 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine # |
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Version du 13 avril 1991 • À jour
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