Règlement (CE) 324/2006 du 23 février 2006 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34

Version25 février 2005

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 février 2005

Date de signature :	23 février 2006
Date de publication au JOUE :	24 février 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 324/2006 de la Commission du 23 février 2006 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la France

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Version du 25 février 2005 • À jour

Règlement (CE) 324/2006 du 23 février 2006 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34Abrogé