Règlement d’exécution (UE) 2024/964 du 21 mars 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2024/964 du 21 mars 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version16 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/964 de la Commission du 21 mars 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 16 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: