Règlement d’exécution (UE) 2020/1280 du 14 septembre 2020 portant sur le non
Règlement d’exécution (UE) 2020/1280 du 14 septembre 2020 portant sur le non
Version5 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1280 de la Commission du 14 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bénalaxyl», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Produits phytopharmaceutiques : non renouvellement de l’approbation du bénalaxylAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 15 septembre 2020
2. Produits phytopharmaceutiques : non renouvellement de l’approbation du bénalaxylAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 15 septembre 2020
Texte du document
Version du 5 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: