Règlement (CE) 806/1999 du 16 avril 1999
Règlement (CE) 806/1999 du 16 avril 1999Abrogé
Version24 avril 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 806/1999 de la Commission du 16 avril 1999 modifiant le règlement (CE) n° 881/98 portant modalités d'application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de v.q.p.r.d. |
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Version du 24 avril 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 823/87 du Conseil du 16 mars 1987 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1426/96(2), et notamment son article 15, paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: