Règlement (Euratom) 1371/72 du 27 juin 1972
Règlement (Euratom) 1371/72 du 27 juin 1972Abrogé
Version4 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 1371/72 du Conseil, du 27 juin 1972, déterminant les conditions d' attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires ou agents rémunérés sur les crédits de recherches et d' investissement et affectés à un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes pour certaines prestations de service présentant un caractère particulier |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-46/90, Arrêt du Tribunal, Antonio Devillez, Henk Bunnik, Jerry Cadogan et Emile Kill contre Parlement européen, 30 juin 1993
—
[…] 22 En outre, la défenderesse relève que, en vertu du règlement n 300/76, le service par tour doit être effectué « conformément à l' article 56 bis du statut » pour donner droit à une indemnité. […] Elle s' est principalement fondée sur le règlement (Euratom) n 1371/72 du Conseil, du 27 juin 1972, déterminant les conditions d' attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires ou agents rémunérés sur les crédits de recherches et d' investissement et affectés à un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes pour certaines prestations de service présentant un caractère particulier (JO L 149, p. 4, ci-après « règlement n 1371/72 »), […]
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Version du 4 juillet 1972 • À jour
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