Rectificatif au règlement (CE) n° 730/98 du Conseil du 30 mars 1998 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (JO L 102 du 2.4.1998)
Rectificatif au règlement (CE) n° 730/98 du Conseil du 30 mars 1998 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (JO L 102 du 2.4.1998)
Version27 décembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2000 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 730/98 du Conseil du 30 mars 1998 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (JO L 102 du 2.4.1998) |
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