Règlement (CE) 866/94 du 18 avril 1994
Règlement (CE) 866/94 du 18 avril 1994
Version19 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 866/94 de la Commission, du 18 avril 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites dans le cadre d'un contingent annuel de fromages ouvert par la Communauté à la Suède peuvent être acceptées |
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Version du 19 avril 1994 • À jour
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