Règlement (CEE) 1675/92 du 29 juin 1992
Règlement (CEE) 1675/92 du 29 juin 1992Abrogé
Version3 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1675/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1730/87 fixant des normes de qualité pour les raisins de table quant aux listes de variétés |
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Texte du document
Version du 3 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1156/92 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: