Règlement (CE) 2162/2005 du 23 décembre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
Règlement (CE) 2162/2005 du 23 décembre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
Version24 décembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2162/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le protocole no 4 concernant le coton, annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1050/2001 du Conseil (1),
vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton (2), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: