Règlement d’exécution (UE) 230/2013 du 14 mars 2013 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques et apéritives
Règlement d’exécution (UE) 230/2013 du 14 mars 2013 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques et apéritives
Version10 avril 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 230/2013 de la Commission du 14 mars 2013 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques et apéritives Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 1
—
[…] Le règlement d'exécution (UE) no 230/2013 de la Commission, du 14 mars 2013, relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques et apéritives (JO 2013, L 80, p. 1), a été adopté, notamment, sur le fondement de l'article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003, dans sa version initiale.
Commentaire • 1
1. Retrait du marché de certains additifs relevant du groupe "substances aromatiques et apéritives" Nomos
www.nomosparis.com · 28 mai 2013
Texte du document
Version du 10 avril 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: