RÈGLEMENT (CE) 702/96 du 18 avril 1996
RÈGLEMENT (CE) 702/96 du 18 avril 1996
Version22 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 702/96 DE LA COMMISSION du 18 avril 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1996 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées |
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Version du 22 avril 1996 • À jour
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