Règlement (CEE) 3696/92 du 21 décembre 1992
Règlement (CEE) 3696/92 du 21 décembre 1992Abrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3696/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988 |
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Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1756/92 (2), et notamment son article 54 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: