Règlement d’exécution (UE) 2021/1903 du 29 octobre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1903 du 29 octobre 2021
Version23 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1903 de la Commission du 29 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/764 sur les droits et redevances dus à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et leurs conditions de paiement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 23 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004 (1), et notamment son article 80, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: