Règlement (CEE) 272/76 du 6 février 1976 portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
Règlement (CEE) 272/76 du 6 février 1976 portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
Version9 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 272/76 de la Commission, du 6 février 1976, portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette |
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Version du 9 février 1976 • À jour
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