Règlement (CEE) 1448/92 du 3 juin 1992
Règlement (CEE) 1448/92 du 3 juin 1992Abrogé
Version7 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1448/92 de la Commission du 3 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 875/92 déterminant, pour les États membres, la perte de revenu ainsi que le montant de la prime payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1991 |
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Version du 7 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié par le règlement (CEE) no 1741/91 (2), et notamment son article 5 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: