Règlement (UE) 960/2014 du 8 septembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 960/2014 du Conseil du 8 septembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
Décisions • 14
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[…] (5) Règlement (UE) no 960/2014 du Conseil du 8 septembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, JO L 271, p. 3.
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[…] L 229, p. 13), telle que modifiée par la décision 2014/659/PESC du Conseil, du 8 septembre 2014 (JO 2014, L 271, p. 54), par la décision 2014/872/PESC du Conseil, […] p. 65), et, deuxièmement, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil, du 31 juillet 2014, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO 2014, L 229, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) no 960/2014 du Conseil, du 8 septembre 2014 (JO 2014, L 271, p. 3), […]
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[…] (4) Règlement (UE) no 960/2014 du Conseil, du 8 septembre 2014, modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO 2014, L 271, p. 3).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2014/659/PESC du Conseil du 8 septembre 2014 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: