Règlement (CE) 1526/2001 du 26 juillet 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1526/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil du 16 décembre 1991 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (DOM)(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1448/2001(2), et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Les quantités de produits qui bénéficient du régime spécifique d'approvisionnement sont déterminées dans le cadre de bilans prévisionnels établis périodiquement et révisables en fonction des besoins essentiels des marchés et en prenant en considération les productions locales et les courants d'échanges traditionnels.
(2) Pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3763/91, le règlement (CEE) n° 388/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 110/2001(4), a établi, pour 2001, le bilan d'approvisionnement en produits céréaliers pour les départements français d'outre-mer (DOM). Afin de satisfaire aux besoins de cette région, il est nécessaire de modifier ledit bilan prévisionnel. Il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CEE) n° 388/92.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: