Règlement (CE) 1420/2000 du 30 juin 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 12e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999
Règlement (CE) 1420/2000 du 30 juin 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 12e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999
Version1 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1420/2000 de la Commission du 30 juin 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 12e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)