Règlement (CE) 689/2002 du 22 avril 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 689/2002 de la Commission du 22 avril 2002 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil du 28 juillet 1998 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 271/2002 de la Commission(2), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 9 du règlement (CE) n° 1705/98 habilite la Commission à en modifier les annexes sur la base des décisions des autorités compétentes des Nations unies ou du gouvernement d'unité et de réconciliation nationale de l'Angola, ou encore, dans le cas de l'annexe VIII, sur la base des informations et des notifications transmises par les États membres.
(2) L'annexe VII du règlement (CE) n° 1705/98 indique le nom des personnes visées par le gel des capitaux prévu par ledit règlement. Le comité des sanctions contre l'Angola ayant décidé le 6 mars 2002 de modifier la liste des personnes et des entités auxquelles s'applique le gel des capitaux, l'annexe VII du règlement (CE) n° 1705/98 tel que modifié doit être adaptée en conséquence.
(3) L'annexe VIII du règlement (CE) n° 1705/98 indique les noms et les adresses des autorités nationales compétentes. Le gouvernement allemand ayant informé la Commission de certaines corrections dans l'adresse de l'autorité compétente en Allemagne, l'annexe VIII doit être modifiée en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: