Règlement (CEE) 2992/78 du 19 décembre 1978 relatif à l' octroi du concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section

Version24 décembre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 décembre 1978

Date de signature :	19 décembre 1978
Date de publication au JOUE :	21 décembre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2992/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, relatif à l' octroi du concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "orientation", dans le cadre du règlement n° 17/64/CEE, au titre des années 1978 et 1979

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Version du 24 décembre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2992/78 du 19 décembre 1978 relatif à l' octroi du concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, sectionAbrogé