Règlement (CEE) 2596/87 du 27 août 1987 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 2596/87 du 27 août 1987 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la CroixAbrogé
Version30 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2596/87 de la Commission, du 27 août 1987, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-126/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Roberto Vitari contre Fondation européenne pour la formation, 6 juillet 2000
—
[…] 1 La Pretura circondariale de Turin, en Italie, a demandé à la Cour, conformément à l'article 177 du traité CE (devenu article 234 CE), d'interpréter les règles de droit communautaire qui s'appliquent aux conditions d'emploi des agents locaux des Communautés lorsqu'une institution refuse de renouveler leur contrat de travail au terme de la période pour laquelle il avait été conclu.
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Version du 30 août 1987 • À jour
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