Règlement (CEE) 3516/82 du 28 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 3516/82 du 28 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version29 décembre 1982
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
29 décembre 1982
Sur le règlement :
Date de signature :
28 décembre 1982
Date de publication au JOUE :
29 décembre 1982
Titre complet :
Règlement (CEE) n 3516/82 de la Commission, du 28 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
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