Règlement (CE) 1706/2004 du 30 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 7e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1327/2004
Règlement (CE) 1706/2004 du 30 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 7e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1327/2004
Version1 octobre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1706/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 7e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n° 1327/2004 |
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Version du 1 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: