Règlement (CEE) 1668/93 du 29 juin 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1668/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 3477/92 et (CEE) n 3478/92 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites |
Décision • 1
—
[…] L'examen, opéré à la lumière des observations contenues dans les ordonnances de renvoi et des éléments au reste apparus au cours de la procédure, des articles 3, paragraphe 3, et 9 du règlement (CEE) no 3477/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, relatif aux modalités d'application du régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes 1993 et 1994, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1668/93 de la Commission, du 29 juin 1993, n'a pas fait apparaître d'éléments de nature à affecter leur validité.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment ses articles 7 et 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: