Règlement d’exécution (UE) 2023/711 de la Commission du 30 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198
Règlement d’exécution (UE) 2023/711 de la Commission du 30 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198Abrogé
Version1 avril 2023
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Version4 mai 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/711 de la Commission du 30 mars 2023 acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 |
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