Règlement (Euratom) 1409/71 du 24 juin 1971
Règlement (Euratom) 1409/71 du 24 juin 1971Abrogé
Version1 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 1409/71 du Conseil, du 24 juin 1971, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en République fédérale d'Allemagne |
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Version du 1 janvier 1971 • À jour
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