Règlement (CEE) 2134/76 du 30 août 1976 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2115/75 en prorogeant, jusqu'au 31 août 1976, le délai pour la livraison de l'alcool obtenu au titre de la distillation obligatoire des sous
Règlement (CEE) 2134/76 du 30 août 1976 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2115/75 en prorogeant, jusqu'au 31 août 1976, le délai pour la livraison de l'alcool obtenu au titre de la distillation obligatoire des sousAbrogé
Version31 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2134/76 de la Commission, du 30 août 1976, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2115/75 en prorogeant, jusqu'au 31 août 1976, le délai pour la livraison de l'alcool obtenu au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification |
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Version du 31 août 1976 • À jour
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