Règlement (CEE) 1473/69 du 24 juillet 1969
Règlement (CEE) 1473/69 du 24 juillet 1969Abrogé
Version1 septembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1473/69 de la Commission, du 24 juillet 1969, modifiant le règlement n° 470/67/CEE en ce qui concerne les nouvelles variétés produites dans la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)