Règlement (CEE) 2131/81 du 28 juillet 1981 portant mesure transitoire particulière pour certains produits du secteur du lait et des produits laitiers à la suite de l' adhésion de la Grèce
Règlement (CEE) 2131/81 du 28 juillet 1981 portant mesure transitoire particulière pour certains produits du secteur du lait et des produits laitiers à la suite de l' adhésion de la GrèceAbrogé
Version29 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2131/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, portant mesure transitoire particulière pour certains produits du secteur du lait et des produits laitiers à la suite de l' adhésion de la Grèce |
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Version du 29 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73 PARAGRAPHE 1 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :