Règlement (UE) 2025/1534 du 18 juillet 2025 relatif à des dérogations temporaires à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne la mise en service progressive du système d’entrée/de sortie
Règlement (UE) 2025/1534 du 18 juillet 2025 relatif à des dérogations temporaires à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne la mise en service progressive du système d’entrée/de sortie
Version26 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/1534 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 relatif à des dérogations temporaires à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne la mise en service progressive du système d’entrée/de sortie |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Mise en service progressive du système d’entrée/de sortie : dérogations temporaires à certaines dispositionsAccès limité
Lexis Veille · 29 septembre 2025
Texte du document
Version du 26 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, points b) et d), et son article 87, paragraphe 2, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit: