Règlement (CEE) 3170/88 du 14 octobre 1988
Règlement (CEE) 3170/88 du 14 octobre 1988Abrogé
Version16 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3170/88 du Conseil du 14 octobre 1988 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de fibres synthétiques de polyester originaires des États-Unis d'Amérique, du Mexique, de Roumanie, de Taiwan, de Turquie et de Yougoslavie |
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Version du 16 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: