Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la Commission du 8 juillet 2019 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et des allégements, pour les aéronefs de l’aviation générale, dans le domaine de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité («Journal officiel de l’Union européenne» L 228 du 4 septembre 2019)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2022 |
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| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1383 de la Commission du 8 juillet 2019 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et des allégements, pour les aéronefs de l’aviation générale, dans le domaine de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité («Journal officiel de l’Union européenne» L 228 du 4 septembre 2019) |
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Version du 17 novembre 2022 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022