Règlement (CEE) 985/75 du 15 avril 1975 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés
Règlement (CEE) 985/75 du 15 avril 1975 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés
Version17 avril 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 985/75 de la Commission, du 15 avril 1975, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés |
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Version du 17 avril 1975 • À jour
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