Règlement (CEE) 3003/81 du 19 octobre 1981 modifiant, en ce qui concerne la récolte de 1981, le règlement (CEE) n° 1724/80 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja
Règlement (CEE) 3003/81 du 19 octobre 1981 modifiant, en ce qui concerne la récolte de 1981, le règlement (CEE) n° 1724/80 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de sojaAbrogé
Version22 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3003/81 du Conseil, du 19 octobre 1981, modifiant, en ce qui concerne la récolte de 1981, le règlement (CEE) n° 1724/80 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja |
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Version du 22 octobre 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1614/79 DU CONSEIL , DU 24 JUILLET 1979 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 3 DEUXIEME ALINEA ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :