Règlement (CEE) 1077/68 du 26 juillet 1968 relatif aux restitutions applicables aux exportations de certains produits transformés à base de céréales et de rizAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1077/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, relatif aux restitutions applicables aux exportations de certains produits transformés à base de céréales et de riz |
Décision • 1
—
[…] que, bien que non applicables en l' espece, puisqu' ils concernent des produits qui relevent de l' annexe ii du traite cee, les reglements de la commission n**1077/68, du 26 juillet 1968, relatif aux restitutions applicables aux exportations de certains produits transformes a base de cereales et de riz ( jo l*181, p.*1 ), et n**2007/75, du 31 juillet 1975, […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment ses articles 16 paragraphe 6, et 24,
vu le règlement nº 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz (2), et notamment ses articles 17 paragraphes 6, et 25,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: