Règlement (CEE) 2933/78 du 13 décembre 1978
Règlement (CEE) 2933/78 du 13 décembre 1978Abrogé
Version17 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2933/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, dérogeant au règlement (CEE) n° 1804/77 en ce qui concerne les dates prévues pour les prestations viniques de la campagne 1977/1978 |
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Version du 17 décembre 1978 • À jour
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