Règlement (CEE) 3296/75 du 18 décembre 1975
Règlement (CEE) 3296/75 du 18 décembre 1975Abrogé
Version22 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3296/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, prorogeant la date limite d'octroi des restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1972 et 1973 |
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Version du 22 décembre 1975 • À jour
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