Règlement (CEE) 1808/75 du 14 juillet 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux (autres que ceux du n° 82
Règlement (CEE) 1808/75 du 14 juillet 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux (autres que ceux du n° 82Abrogé
Version18 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1808/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux (autres que ceux du n° 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire 82.09, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 18 juillet 1975 • À jour
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