Règlement (CEE) 1049/76 du 4 mai 1976
Règlement (CEE) 1049/76 du 4 mai 1976Abrogé
Version10 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1049/76 du Conseil, du 4 mai 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 87/76, n 88/76, n 90/76 et n° 92/76 portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège et de Suède |
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Version du 10 mai 1976 • À jour
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