Règlement n 128 de la Commission prévoyant des dispositions transitoires pour la farine et la fécule de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des États africains et malgache associés
Règlement n 128 de la Commission prévoyant des dispositions transitoires pour la farine et la fécule de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des États africains et malgache associés
Version30 septembre 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 128 de la Commission prévoyant des dispositions transitoires pour la farine et la fécule de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des États africains et malgache associés |
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